Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ensemblepoursanteny2026 les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom du site : ensemblepoursanteny2026
URL : https://www.ensemblepoursanteny2026.fr
Responsable de la publication : Vincent BEDU
Qualité : Directeur de la publication
Responsable du traitement des données : Vincent BEDU
Statut juridique : Organisation politique locale – site de campagne pour les élections municipales 2026
2. Webmaster
Nom : Alexandre WOLANSKI
Qualité : Concepteur et webmaster du site
Adresse e-mail : webmaster@ensemblepoursanteny2026.fr
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 174 560 €
Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption temporaire ou permanente du service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ensemblepoursanteny2026 (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure, code source, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Toute violation constitue un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif.
Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de protection des données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
8. Cadre juridique
Les traitements de données personnelles réalisés via le site ensemblepoursanteny2026 sont conformes :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Alexandre WOLANSKI
E-mail RGPD : webmaster@ensemblepoursanteny2026.fr
10. Données collectées
Données susceptibles d’être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- Adresse IP
- Données de connexion (date, heure, navigateur, système d’exploitation)
- Cookies et traceurs
Aucune donnée sensible (opinions politiques, santé, religion, etc.) n’est volontairement collectée. Le site ne procède à aucun profilage politique des utilisateurs.
11. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour :
- Assurer la communication politique et citoyenne dans le cadre de la campagne municipale 2026
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire
- Gérer les demandes d’information
- Assurer la sécurité technique du site
- Prévenir la fraude et les abus
- Mesurer l’audience du site (statistiques anonymisées)
- Respecter les obligations légales
12. Bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, statistiques, réponse aux demandes)
- Une obligation légale le cas échéant
13. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- à l’éditeur du site
- au webmaster, pour maintenance technique
- à l’hébergeur OVH, en tant que sous-traitant au sens du RGPD
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
14. Sous-traitants
OVH SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Un contrat de sous-traitance conforme au RGPD encadre cette relation.
15. Transfert hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.
16. Durées de conservation
- Données issues des formulaires : 3 ans après le dernier contact
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum
17. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Hébergement sécurisé en France
- Accès restreint aux données
- Certificat SSL (HTTPS)
- Mots de passe renforcés
- Sauvegardes régulières
18. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à : [adresse e-mail RGPD].
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
19. Réclamation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
20. Cookies
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Cookies utilisés :
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21. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
